(6) Le 22 octobre 2015, l'Autorité a communiqué ses conclusions à la Commission sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que le picolinafène satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport d'examen concernant le picolinafène au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 29 janvier 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1423
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1423
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1423)
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