Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1423
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1423
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1423)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/1423EUR-Lex →

(7) Des informations sur une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée ont permis d'établir que les critères d'approbation visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. On considère par conséquent qu'il a été satisfait à ces critères d'approbation.

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