(9) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du picolinafène repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du picolinafène peuvent être autorisés. Il y a donc lieu de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu'herbicide.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1423
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1423
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1423)
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