(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, la Belgique a reçu, le 22 janvier 2013, une demande d'approbation de la substance active «isofétamide» introduite par la société ISK Biosciences Europe NV.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1425
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1425
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1425)
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