Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1425
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1425
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1425)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1425EUR-Lex →

(2) Le 3 avril 2013, conformément à l'article 9, paragraphe 3, de ce règlement, l'État membre rapporteur, à savoir la Belgique, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de la recevabilité de la demande.

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