Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1425
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1425
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1425)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1425EUR-Lex →

(3) Le 3 octobre 2014, l'État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l'Autorité, un projet de rapport d'évaluation visant à déterminer si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

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