Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1425
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1425
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1425)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/1425EUR-Lex →

(6) Le 8 mars 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen de l'isofétamide et un projet de règlement portant approbation de l'isofétamide.

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