Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1426
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1426
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1426)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/1426EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

|

Éthofumesate

No CAS 26225-79-6

No CIMAP 233

| Méthanesulfonate de (RS)-2-éthoxy-2,3-dihydro-3,3-diméthylbenzofuran-5-yle |

≥ 970 g/kg

Les impuretés suivantes posent des problèmes d'ordre toxicologique et ne doivent pas excéder les teneurs ci-après dans le produit technique:

— EMS (méthanesulfonate d'éthyle): 0,1 mg/kg maximum

— iBMS (méthanesulfonate d'isobutyle): 0,1 mg/kg maximum

| 1er novembre 2016 | 31 octobre 2031 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'éthofumesate, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

— au risque pour les organismes aquatiques.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1426. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).