(11) Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. En particulier, il convient de fixer des limites maximales pour deux impuretés importantes d'un point de vue toxicologique qui sont présentes dans la substance active fabriquée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1426
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1426
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1426)
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