Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1426
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1426
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1426)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1426EUR-Lex →

(5) L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres pour recueillir leurs observations et a transmis les observations reçues à la Commission. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public.

Aller plus loin

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