(6) Le 18 décembre 2015, l'Autorité a communiqué ses conclusions à la Commission sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que l'éthofumesate satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport du renouvellement pour l'éthofumesate au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 8 mars 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1426
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1426
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1426)
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