(2) Le 23 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, et a également mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1442 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1442
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1442
Versionacte d'origine du 31/08/2016 (CELEX 32016R1442)
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