(4) L'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») a reçu une demande de fixation des LMR pour l'acéponate d'hydrocortisone dans les espèces bovines.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1444 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1444
Versionacte d'origine du 31/08/2016 (CELEX 32016R1444)
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