Règlement (UE) 2016/1447 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1447
IntituléExigences applicables aux modes FSM, LFSM-U et LFSM-O
Rattachement
CHAPITRE 1 — Exigences applicables au réglage de la puissance active et au maintien de la fréquence
  1. Règlement (UE) 2016/1447
  2. TITRE II — EXIGENCES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX RACCORDEMENTS EN HVDC
  3. CHAPITRE 1 — Exigences applicables au réglage de la puissance active et au maintien de la fréquence
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1447)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2016/1447EUR-Lex →

Les exigences applicables aux modes FSM, LFSM-O et LFSM-U sont telles qu'établies à l'annexe II.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).