Règlement (UE) 2016/1447 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1447
IntituléCaractéristiques du réseau
Rattachement
CHAPITRE 2 — Exigences applicables aux stations de conversion hvdc à l'extrémité isolée
  1. Règlement (UE) 2016/1447
  2. TITRE III — EXIGENCES APPLICABLES AUX PARCS NON SYNCHRONES DE GÉNÉRATEURS RACCORDÉS EN COURANT CONTINU ET AUX STATIONS DE CONVERSION HVDC À L'EXTRÉMITÉ ISOLÉE
  3. CHAPITRE 2 — Exigences applicables aux stations de conversion hvdc à l'extrémité isolée
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1447)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2016/1447EUR-Lex →

En ce qui concerne les caractéristiques du réseau, le propriétaire d'une station de conversion HVDC à l'extrémité isolée fournit des données pertinentes à tout propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu, conformément à l'article 42.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).