Version d'origine : acte du 26/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1447
IntituléDispositions générales
RattachementCHAPITRE 1 — Raccordement des nouveaux systèmes HVDC
Règlement (UE) 2016/1447
TITRE V — PROCÉDURE DE NOTIFICATION OPÉRATIONNELLE POUR LE RACCORDEMENT
CHAPITRE 1 — Raccordement des nouveaux systèmes HVDC
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1447)
Référencearticle 55 du règlement (UE) 2016/1447EUR-Lex →
1. Le propriétaire d'un système HVDC démontre au gestionnaire de réseau compétent qu'il a respecté les exigences énoncées aux titres II à IV au point de raccordement considéré en menant à bien la procédure de notification opérationnelle pour le raccordement du système HVDC telle que décrite aux articles 56 à 59.
2. Le gestionnaire de réseau compétent spécifie les modalités de la procédure de notification opérationnelle et en rend les détails publics.
3. La procédure de notification opérationnelle pour le raccordement de chaque nouveau système HVDC comprend les éléments suivants:
a) notification opérationnelle de mise sous tension;
b) notification opérationnelle provisoire; et
c) notification opérationnelle finale.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.