Version d'origine : acte du 26/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1447
IntituléNotification opérationnelle de mise sous tension pour les systèmes HVDC
RattachementCHAPITRE 1 — Raccordement des nouveaux systèmes HVDC
Règlement (UE) 2016/1447
TITRE V — PROCÉDURE DE NOTIFICATION OPÉRATIONNELLE POUR LE RACCORDEMENT
CHAPITRE 1 — Raccordement des nouveaux systèmes HVDC
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1447)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2016/1447EUR-Lex →
1. Une notification opérationnelle de mise sous tension permet au propriétaire d'un système HVDC de mettre son réseau interne et ses auxiliaires sous tension et de le raccorder au réseau aux points de raccordement spécifiés.
2. Le gestionnaire de réseau compétent délivre la notification opérationnelle de mise sous tension si les étapes préparatoires sont menées à bien, et si les exigences spécifiées par le gestionnaire de réseau compétent dans les procédures opérationnelles pertinentes sont satisfaites. Ces étapes préparatoires comprennent un accord entre le gestionnaire de réseau compétent et le propriétaire du système HVDC sur les paramètres de protection et de contrôle-commande pertinents pour les points de raccordement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.