Version d'origine : acte du 26/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1447
IntituléDispositions générales
RattachementCHAPITRE 2 — Raccordement des nouveaux parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu
Règlement (UE) 2016/1447
TITRE V — PROCÉDURE DE NOTIFICATION OPÉRATIONNELLE POUR LE RACCORDEMENT
CHAPITRE 2 — Raccordement des nouveaux parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1447)
Référencearticle 60 du règlement (UE) 2016/1447EUR-Lex →
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent uniquement aux nouveaux parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu.
2. Le propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu démontre au gestionnaire de réseau compétent qu'il a respecté les exigences énoncées au titre III aux points de raccordement respectifs en menant à bien la procédure de notification opérationnelle pour le raccordement du parc non synchrone de générateurs en courant continu conformément aux articles 61 à 66.
3. Le gestionnaire de réseau compétent précise les modalités de la procédure de notification opérationnelle et en rend les détails publics.
4. La procédure de notification opérationnelle pour le raccordement de chaque nouveau parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu comprend les éléments suivants:
a) notification opérationnelle de mise sous tension;
b) notification opérationnelle provisoire; et
c) notification opérationnelle finale.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.