1. Une notification opérationnelle finale donne le droit au propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu de faire fonctionner ce dernier en utilisant les ouvrages de raccordement au réseau spécifiés pour le point de raccordement.
2. Le gestionnaire de réseau compétent délivre la notification opérationnelle finale, après élimination de toutes les incompatibilités recensées dans le cadre de l'obtention de la notification opérationnelle provisoire, et pour autant que soit achevée la procédure d'examen des données et des études requise par le présent règlement.
3. Aux fins de l'achèvement de l'examen des données et des études, le propriétaire du parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu fournit, sur demande du gestionnaire de réseau compétent, les éléments suivants:
a) une déclaration de conformité détaillée; et
b) une mise à jour des données techniques applicables, des modèles de simulation et des études, tels que visés à l'article 62, paragraphe 3, y compris l'utilisation des valeurs réelles mesurées durant les essais.
4. Si une incompatibilité est recensée en lien avec la délivrance de la notification opérationnelle finale, une dérogation peut être accordée sur demande adressée au gestionnaire de réseau compétent, conformément au titre VII. Une notification opérationnelle finale est délivrée par le gestionnaire de réseau compétent si le parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu est conforme aux dispositions de la dérogation. Le gestionnaire de réseau compétent a le droit de refuser l'exploitation d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu pour lequel la demande de dérogation a été rejetée, jusqu'à ce que lui-même et le propriétaire du parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu éliminent l'incompatibilité, et une fois qu'il considère que ledit parc est conforme.