Règlement (UE) 2016/1447 · Article

Article 68

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1447
IntituléDispositions communes applicables aux simulations visant à démontrer la conformité
Rattachement
CHAPITRE 1 — Contrôle de la conformité
  1. Règlement (UE) 2016/1447
  2. TITRE VI — CONFORMITÉ
  3. CHAPITRE 1 — Contrôle de la conformité
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1447)
Référencearticle 68 du règlement (UE) 2016/1447EUR-Lex →

1. La simulation des performances des systèmes HVDC ou des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu vise à démontrer le respect des exigences du présent règlement.

2. Nonobstant les exigences minimales énoncées dans le présent règlement pour les simulations visant à démontrer la conformité, le gestionnaire de réseau compétent peut:

a) permettre au propriétaire d'un système HVDC ou au propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu d'effectuer une série de simulations différente, pour autant que ces simulations soient efficaces et suffisantes pour démontrer qu'un système HVDC ou un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu est conforme aux exigences du présent règlement ou à la législation nationale; et

b) exiger du propriétaire d'un système HVDC ou du propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu qu'il effectue des séries de simulations supplémentaires ou différentes dans les cas où les informations fournies au gestionnaire de réseau compétent en lien avec les simulations visant à démontrer la conformité en application du chapitre 3 du titre VI ne suffisent pas à démontrer la conformité avec les exigences du présent règlement.

3. Pour démontrer la conformité avec les exigences du présent règlement, le propriétaire d'un système HVDC ou le propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu fournit un rapport comportant les résultats des simulations. Le propriétaire d'un système HVDC ou le propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu élabore et fournit un modèle de simulation validé pour un système HVDC ou un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu donnés. L'étendue des modèles de simulation est définie aux articles 38 et 54.

4. Le gestionnaire de réseau compétent a le droit de vérifier qu'un système HVDC ou un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu est conforme aux exigences du présent règlement en réalisant ses propres simulations visant à démontrer la conformité sur la base des rapports de simulation, des modèles de simulation et des mesures des essais de conformité fournis.

5. Le gestionnaire du réseau compétent fournit au propriétaire d'un système HVDC ou au propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu les données techniques et un modèle de simulation du réseau, dans la mesure nécessaire pour procéder aux simulations requises conformément au chapitre 3 du titre VI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).