(14) Le présent règlement devrait également prévoir une procédure de dérogation aux règles afin de tenir compte des particularités locales, lorsque, exceptionnellement, par exemple, le respect de ces règles pourrait menacer la stabilité du réseau local ou lorsque l'exploitation sûre d'un système HVDC ou d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu pourrait imposer des conditions d'exploitation non conformes au présent règlement.
Règlement (UE) 2016/1447 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1447
RattachementRèglement (UE) 2016/1447
Versionacte d'origine du 26/08/2016 (CELEX 32016R1447)
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