(16) C'est pourquoi il devrait être possible, pour les propriétaires de parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu qui sont ou seront raccordés en antenne à une seule zone synchrone, de demander, dans le cadre d'une procédure accélérée, des dérogations aux exigences qui ne deviendront nécessaires que si lesdits parcs sont connectés à un réseau maillé et qui devront prendre en compte les situations au cas par cas. La réponse à la question de savoir si lesdits parcs satisfont aux conditions d'octroi d'une dérogation devrait être donnée le plus tôt possible pour permettre la prise d'une décision d'investissement.
Règlement (UE) 2016/1447 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1447
RattachementRèglement (UE) 2016/1447
Versionacte d'origine du 26/08/2016 (CELEX 32016R1447)
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