Règlement (UE) 2016/1447 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1447
RattachementRèglement (UE) 2016/1447
Versionacte d'origine du 26/08/2016 (CELEX 32016R1447)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2016/1447EUR-Lex →

(16) C'est pourquoi il devrait être possible, pour les propriétaires de parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu qui sont ou seront raccordés en antenne à une seule zone synchrone, de demander, dans le cadre d'une procédure accélérée, des dérogations aux exigences qui ne deviendront nécessaires que si lesdits parcs sont connectés à un réseau maillé et qui devront prendre en compte les situations au cas par cas. La réponse à la question de savoir si lesdits parcs satisfont aux conditions d'octroi d'une dérogation devrait être donnée le plus tôt possible pour permettre la prise d'une décision d'investissement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).