(18) Le présent règlement est adopté sur la base du règlement (CE) no 714/2009, qu'il complète et dont il fait partie intégrante. Les références faites au règlement (CE) no 714/2009 dans d'autres actes juridiques devraient s'entendre comme des références faites au présent règlement également.
Règlement (UE) 2016/1447 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1447
RattachementRèglement (UE) 2016/1447
Versionacte d'origine du 26/08/2016 (CELEX 32016R1447)
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