Règlement d'exécution (UE) 2016/1448 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016R1448)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1448EUR-Lex →

(1) Aux fins du règlement de base, le règlement (CE) no 874/2009 de la Commission fixe les règles concernant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales (ci-après l'«Office»).

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