(20) Il y a lieu de conférer aux décisions concernant les principes directeurs un caractère permanent en raison de leur importance pour les utilisateurs. Il convient dès lors de supprimer l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 874/2009 afin de refléter le fait que la décision du président de l'Office, dans l'exercice des pouvoirs visés au paragraphe 1 dudit article, ne revêt pas un caractère provisoire.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1448 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016R1448)
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