Règlement d'exécution (UE) 2016/1448 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016R1448)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d'exécution (UE) 2016/1448EUR-Lex →

(21) Il est opportun d'actualiser l'article 24 du règlement (CE) no 874/2009 afin qu'il traduise le fait que les échanges entre l'Office et les offices d'examen s'effectuent désormais par voie électronique.

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