(28) Il convient de compléter l'article 53, paragraphe 4, du règlement (CE) no 874/2009 par l'ajout de plusieurs spécifications afin d'adapter cette disposition en fonction des besoins relevés et de l'expérience acquise dans l'application dudit règlement et d'autres législations de l'Union européenne.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1448 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016R1448)
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