(31) Étant donné qu'il n'existe pas de procédure relative à l'utilisation d'une signature électronique, il y a lieu de modifier la référence à celle-ci figurant à l'article 57 du règlement (CE) no 874/2009 et de ne mentionner que l'authentification électronique.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1448 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016R1448)
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