(41) Compte tenu de la complexité accrue des procédures prévues dans le règlement (CE) no 874/2009, il convient d'adapter la rémunération des experts intervenant dans lesdites procédures. En outre, étant donné que l'examen technique peut être effectué par un office d'examen ou un organisme technique qualifié, il y a lieu d'ajouter une référence audit organisme.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1448 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016R1448)
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