(8) Dans un souci de clarté, il y a lieu de préciser de manière explicite que l'office d'examen se voit confier la responsabilité d'un volet particulier de l'examen technique. Il convient en outre de spécifier clairement que le conseil d'administration peut modifier ou annuler cette désignation à la demande de l'office d'examen.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1448 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1448
Versionacte d'origine du 01/09/2016 (CELEX 32016R1448)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.