Version d'origine : acte du 23/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1450
IntituléDispositions transitoires et post-résolution
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1450
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1450)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2016/1450EUR-Lex →
1. Par dérogation à l'article 7, les autorités de résolution peuvent fixer une période transitoire avant que la MREL finale soit atteinte, ou pour un établissement ou une entité auquel des instruments de résolution ont été appliqués.
2. Aux fins du paragraphe 1, les autorités de résolution déterminent une période transitoire appropriée, aussi courte que possible. Elles communiquent aussi à l'établissement une MREL planifiée pour chaque période de 12 mois de la période transitoire. À l'issue de la période transitoire, la MREL finale est égale au montant déterminé conformément à l'article 7.
3. Rien ne s'oppose à ce que les autorités de résolution révisent ultérieurement la période transitoire ou les éventuelles MREL planifiées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.