Règlement d'exécution (UE) 2016/1453 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1453
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1453
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1453)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1453EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:

a) «5. Iraqi Airways Company [alias a) Iraq Airways Company; b) Iraqi Airways; c) Iraq Airways; d) IAC; e) I.A.C.]»;

b) «29. DIRECTORATE GENERAL OF GOVERNORATE ELECTRICITY DISTRIBUTION. Adresse: PO Box 20107, New Baghdad Aqaba Bin Nafii Square, Baghdad, Iraq.»;

c) «35. ELECTRONIC INDUSTRIAL COMPANY. Adresse: PO Box 11359 Baghdad, Za'Afaraniya, Baghdad, Iraq.»;

d) «74. LIGHT INDUSTRIES COMPANY. Adresse: PO Box 164 Baghdad, Za'Afaraniya, Baghdad, Iraq.».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).