Règlement délégué (UE) 2016/1611 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1611
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1611
Versionacte d'origine du 07/07/2016 (CELEX 32016R1611)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2016/1611EUR-Lex →

(2) Ledit rapport montre que les indemnités journalières de mission et les plafonds des frais d'hébergement doivent être revus afin de tenir compte de l'évolution des prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration.

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