Règlement délégué (UE) 2016/1612 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1612
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1612
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1612)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2016/1612EUR-Lex →

(20) Pour faire en sorte que les bénéficiaires reçoivent l'aide le plus rapidement possible et que la réduction de la production puisse commencer sans délai, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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