(6) Les instruments d'intervention sur le marché sous la forme d'intervention publique et de stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre sont restés disponibles sans interruption depuis septembre 2014.
Règlement délégué (UE) 2016/1612 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1612
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1612
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1612)
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