Règlement délégué (UE) 2016/1612 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1612
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1612
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1612)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2016/1612EUR-Lex →

(9) Étant donné que la production laitière dans l'Union se caractérise principalement par les livraisons de lait de vache, alors que les ventes directes et le lait d'autres espèces ne représentent qu'une part marginale de la production laitière de l'Union, il convient que l'aide ne soit mise à disposition que pour la réduction des livraisons de lait de vache.

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