(10) Afin d'améliorer la résilience des exploitants agricoles, l'accès à cette aide devrait être réservé aux méthodes d'exploitation plus durables. Une attention particulière devrait être accordée aux petites exploitations, qui constituent l'épine dorsale de l'économie rurale.
Règlement délégué (UE) 2016/1613 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1613
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1613
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1613)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.