(11) Pour atténuer la crise actuelle, il y a lieu d'octroyer aux États membres une contribution financière unique destinée à soutenir les producteurs de lait et/ou les exploitants d'autres secteurs de l'élevage pratiquant des activités qui favorisent la durabilité économique et la stabilisation du marché.
Règlement délégué (UE) 2016/1613 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1613
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1613
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1613)
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