Règlement délégué (UE) 2016/1613 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1613
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1613
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1613)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2016/1613EUR-Lex →

(12) La contribution financière disponible pour chaque État membre devrait tenir compte des principales caractéristiques des secteurs de celui-ci, notamment la production, les prix du marché et le poids des petits exploitants agricoles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1613. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).