(14) Compte tenu de la situation particulière des producteurs de lait et des exploitants d'autres secteurs de l'élevage, qui varie à travers l'Union, les États membres devraient choisir les mesures les plus appropriées, en particulier en termes de stabilisation du marché et de durabilité économique, et devraient fournir une description des mesures concrètes à prendre.
Règlement délégué (UE) 2016/1613 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1613
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1613
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1613)
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