Règlement délégué (UE) 2016/1613 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1613
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1613
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1613)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2016/1613EUR-Lex →

(16) L'aide prévue par le présent règlement devrait être octroyée en tant que mesure soutenant les marchés agricoles, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1306/2013.

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