Règlement délégué (UE) 2016/1613 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1613
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1613
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1613)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2016/1613EUR-Lex →

(6) Dans le même temps, les écarts du prix du lait se sont creusés entre les États membres. Les petits exploitants agricoles sont particulièrement touchés, ce qui constitue une menace pour le tissu social des zones rurales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1613. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).