Règlement délégué (UE) 2016/1613 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1613
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1613
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1613)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2016/1613EUR-Lex →

(9) Étant donné que les mesures normales disponibles au titre du règlement (UE) no 1308/2013 se révèlent insuffisantes, et afin de parer à une situation dans laquelle les prix continueraient de se détériorer et aggraveraient les perturbations du marché, il est essentiel qu'une aide soit apportée aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage dans l'Union victimes des perturbations du marché, qui ont gravement entamé leur rentabilité et leurs disponibilités de trésorerie. Les États membres devraient sélectionner un ou plusieurs secteurs concernés, ou une partie de ces secteurs, afin de soutenir les producteurs et les exploitants les plus durement touchés par les perturbations du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1613. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).