Règlement délégué (UE) 2016/1614 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1614
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1614
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1614)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/1614EUR-Lex →

(1) Le secteur du lait et des produits laitiers est en proie à des perturbations du marché dues à un important déséquilibre entre l'offre et la demande.

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