Règlement délégué (UE) 2016/1614 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1614
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1614
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1614)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2016/1614EUR-Lex →

(4) L'article 12, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que la période d'intervention publique pour le lait écrémé en poudre s'étend du 1er mars au 30 septembre. Conformément au règlement délégué (UE) 2015/1549 de la Commission, en 2016, l'intervention publique pour le lait écrémé en poudre est disponible du 1er janvier au 30 septembre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1614. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).