(5) Afin de prévoir la possibilité d'utiliser rapidement toutes les mesures de marché disponibles et de parer à une situation dans laquelle les prix du lait écrémé en poudre continueraient de se détériorer et les perturbations du marché s'aggraveraient, il est essentiel que l'intervention publique reste disponible pour le lait écrémé en poudre sans interruption jusqu'au début de la prochaine période d'intervention, le 1er mars 2017.
Règlement délégué (UE) 2016/1614 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1614
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1614
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1614)
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