(6) Il y a donc lieu de prolonger la période d'achat à l'intervention pour le lait écrémé en poudre en 2016 jusqu'au 31 décembre 2016, et de fixer le début de la période d'achat à l'intervention en 2017 au 1er janvier.
Règlement délégué (UE) 2016/1614 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1614
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1614
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1614)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.