(2) Aucun accord ou décision conjoint n'a été signalé jusqu'à présent, étant donné que le secteur laitier a besoin de temps pour s'adapter à l'utilisation de ce nouvel instrument, tandis qu'il doit toujours faire face à de graves déséquilibres du marché dus à un déséquilibre mondial entre l'offre et la demande, auquel la prolongation jusqu'à la fin de 2017 de l'embargo de la Russie sur les importations de produits agricoles et alimentaires originaires de l'Union contribue également.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1615 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1615
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1615
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1615)
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