(6) Compte tenu des graves déséquilibres du marché et de la nécessité de garantir la continuité et la sécurité juridique, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1615 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1615
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1615
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1615)
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