Règlement d'exécution (UE) 2016/1616 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1616
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1616
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1616)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1616EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 52 du règlement (UE) no 1307/2013, les États membres peuvent accorder, sous certaines conditions, un soutien couplé aux agriculteurs dans des secteurs agricoles particuliers ou pour des types d'agriculture particuliers, dans la mesure nécessaire pour créer une incitation à maintenir les niveaux actuels de production dans les secteurs ou régions concernés.

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